Mentions légales

PRESENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, les différents intervenants du
site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

        * Propriétaire  : COSY CASA - 53839213500033, SARL auteur au capital
de 7000EUR. Le propriétaire du site internet est joignable à cette
adresse
: hello@conciergerie-cosycasa.fr
        * Adresse : 357 Strada di Puretta 20137 San Gavino Di Carbini
        * Créateur du site  :  Mon Site en ligne
        * Responsable publication  : VOUILLARMET Julie -
hello@conciergerie-cosycasa.fr
        * Webmaster  :   -
        * Hébergeur  : GANDI
        * Crédits  :

  Ces mentions légales sont offertes par Le Générateur de Mentions
Légales du Site Français [1]

   CONDITIONS D’UTILISATION

   L'utilisation du site  implique l'acceptation pleine et entière des
conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les
consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par VOUILLARMET Julie. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout
moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à
s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

   SERVICES FOURNIS

VOUILLARMET Julie, s'efforce de fournir sur le site des informations
aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de
son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.

Tous les informations indiquées sur le site
www.conciergerie-cosycasa.fr [2] sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d'évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées
sur le site Site www.conciergerie-cosycasa.fr [2] sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un
dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à
l'adresse hello@conciergerie-cosycasa.fr, en décrivant le problème de
la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un
téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui
pose problème, type de système d'exploitation, navigateur
utilisé,…).

VOUILLARMET Julie n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite
de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en
découler.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

COSY CASA est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur
le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,
distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
www.conciergerie-cosycasa.fr [2].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des
éléments qu'il contient, par quelque procédé que ce soit, sera
considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code
de Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant
engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre,
les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action
en justice à votre encontre.

  LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un
matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour.

VOUILLARMET Julie ne pourra être tenue responsable des dommages directs
et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au
site www.conciergerie-cosycasa.fr [2], et résultant soit de
l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées ci-dessus, soit de l'apparition d'un bug ou d'une
incompatibilité.

VOUILLARMET Julie  ne pourra également être tenue responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte
d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site
www.conciergerie-cosycasa.fr [2].

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. VOUILLARMET
Julie  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à
la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données.

Le cas échéant, VOUILLARMET Julie se réserve aussi la possibilité de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant,
raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, vidéo, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.conciergerie-cosycasa.fr [2],
peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire
desquels l'utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d'accès de
l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause VOUILLARMET Julie ne collecte des informations
personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site  www.conciergerie-cosycasa.fr [2].
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l'utilisateur du site www.conciergerie-cosycasa.fr [2]
l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant,
en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du
titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en
précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
www.conciergerie-cosycasa.fr [2] n'est publiée à l'insu de
l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de
VOUILLARMET Julie  et/ou du site internet de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait
à son tour tenu de la même obligation de conservation et de
modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.conciergerie-cosycasa.fr [2] peut contenir un certain nombre
de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec
l'autorisation de VOUILLARMET Julie.

Cependant, VOUILLARMET Julie n'a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.conciergerie-cosycasa.fr [2] est
susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de
l'utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données
ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le
site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité
d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des
cookies :

        * Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage
en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
        * Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le
bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet
Vie privée.
        * Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les
paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour
désactiver les cookies.
        * Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
        * Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.
Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site
internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau
Internet ne sauraient engager la responsabilité de VOUILLARMET Julie.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de
l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence,
VOUILLARMET Julie ne saurait être tenu responsable d'un quelconque
dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte
de données consécutives au téléchargement.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site www.conciergerie-cosycasa.fr [2] sont
régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui
pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci
seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège
social de la société VOUILLARMET Julie. La langue de référence, pour
le règlement de contentieux éventuels, est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique.

LEXIQUE

        * Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues
dans le site internet
        * Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à
jour techniques du site internet
        * Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des
contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
        * Hébergeur : Espace de stockage du site internet
        * Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
        * Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des
personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).